PRESIDENTIELLE 2015 AU TOGO

PRESIDENTIELLE 2015

MECANISME D’ALERTE PRECOCE (MAP)

POUR LA PREVENTION ET LA GESTION DE CONFLITS

EN PERIODE ELECTORALE

RAPPORT SOMMAIRE DE LA MISSION D’OBSERVATION DES VIOLENCES ET VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME

 Juillet 2015

Introduction

L’élection présidentielle du 25 avril 2015 s’est déroulée dans un contexte politique et socio-économique crispé.Cecontexte s’explique par l’absence de réalisation des réformes institutionnelles et constitutionnelles relatives, entre autres, àla limitation du mandat présidentiel à deux quinquennats et à l’élection du Chef de l’État à un scrutin majoritaire à deux tours. Par ailleurs, les acteurs politiques ont été longtemps divisés sur la fiabilité du fichier électoral avant d’en convenir malgré ses imperfections. Dans le même temps, le pays a été secoué par une grogne sociale sur fond de revendications syndicales.

Le corps électoral a été convoqué dans ces conditions politiques et sociales manifestement tendues. Compte tenu,par ailleurs, de l’histoire électorale récente du Togo, il était légitime de considérer que l’élection présidentielle pouvait être émaillée de violences et de violations des droits de l’homme.

C’est dans ce contexte que le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT) etles organisations membres de la Plateforme Citoyenne Justice et Vérité (PCJV) ont mis en place un Mécanisme d’Alerte Précoce (ci-après MAP). L’objectif du dispositif était de prévenir ou de gérer les situations de violences et de violations de droits de l’homme durant les différentes phases du processus électoral.

Composé de 17 Coordonnateurs Régionaux (CR) positionnés dans les cinq Régions administratives du Togo et dansLomé Commune, le MAP s’est surtout appuyé sur 180 Volontaires de la Paix (VP) déployés dans 14 villes, à savoir : Lomé, Aného, Tsévié, Vogan, Kpalimé, Atakpamé, Amlamé, Badou, Sotouboua, Sokodé, Tchamba, Kara, Mango et Dapaong.

La mission, rendue possible grâce à l’appui financier de l’Union Européenne [1],a consisté concrètement à identifier les actes de violences et de violations de droits de l’Homme et à contribuer à l’instauration d’un climat favorable à la prévention des conflits et à l’adoption de comportements pacifiques avant, pendant et après la présidentielle de 2015.

Le constat général qui s’en dégage est le caractère relativement paisible de l’élection présidentielle de 2015 (I).Toutefois, la mission a observé  des actes de violences et violations des droits de l’homme (II) auxquelles des réponses ont été apportées (III). Elle note également quele climat postélectoral demeure, comme par le passé, assez délétère (IV) et qu’il s’avère nécessaire de formuler des recommandations pour la consolidation d’une infrastructure durable de paix et l’amélioration des futurs processus électoraux (V).

Le présentdocument fait le point sur ces différentes considérations.

I. L’ambiance globalement paisible du processus électoral

Au regard de l’objectif originel assigné au Mécanisme d’Alerte Précoce, il y a lieu de reconnaître le caractère globalement paisible du processus électoral.En effet, l’élection de 2015 s’est dérouléedans un contexte où les actes de violence ont été très sensiblement réduits. Aucun cas de décès consécutif à des manifestations n’a été signalé.

Le CACIT et la PCJV estiment que cette atmosphère est à mettre au crédit :

• des candidats à l’élection présidentielle dont les partis et/ou regroupements de partis ont, pour l’essentiel, insisté au cours de leurs manifestations et meetings, sur la nécessité d’user des moyens légaux et pacifiques pour exprimer leurs revendications ;
• du gouvernement qui s’est rendu disponible pour créer les conditions d’un scrutin consensuel et trouver des solutions aux défis qui se sont posés tout au long du processus ;
• de la CENI qui a collaboré avec les OSC et les autres parties prenantes du processus électoral pour trouver, au fur et à mesure, des solutions idoines à toutes les difficultés qui ont été signalées ;
• des médias et des OSC qui ont mené des actions citoyennes appelant à l’apaisement et à la résolution pacifique des conflits ;
• de la communauté internationale (CEDEAO, Union Européenne, Nations Unies et OIF) dont les interventions ont permis, pour les unes, de renforcer les capacités d’intervention de la société civile, de la FOSEP et des institutions impliquées dans le processus électoral, pour les autres, de faire avancer le processus lorsque, par moments, celui-ci semblait bloqué.

Au-delà de ce constat général d’apaisement, le Mécanisme déployé par le CACIT/PCJV a noté des cas de violences et de violations de droits de l’homme lors des différentes phases du processus électoral.

II. Les violences et violations des droits de l’homme identifiées

L’ensemble des violences et violations de droits de l’homme identifiéesont interféré avec l’opérationnalisation du MAP, sans être invariablement liées au processus électoral. Typologiquement, les violences ont été verbales (A), physiques (B) et psychologiques (C). Ces trois types de violences se sont reproduits au lendemain des élections (D).

A. Les violences verbales

Les violences verbales ont été constatées durant le processus électoral, aussi bien de la part des responsables politiques (1) que des militants des partis politiques (2).

1. Les propos violents provenant des responsables politiques

Au titre des propos violents provenant des responsables politiques, le MAP a recensé 5 cassignificatifs :

<  incitation des populations à « contester » les résultats du scrutin si Jean-Pierre Fabre n’est pas proclamé vainqueur : les propos ont été tenus par M. Eric Dupuy de l’ANC lors des meetings du CAP 2015 le 28 février 2015 à Amendeta, à Legbassito et à Amadahome ;

< utilisation par le candidat Jean-Pierre Fabre, dans l’émission « 12-13 » de Nana FM du 1^er mars 2015, de l’expression« lièvres complaisants » pour traiter les autres candidats en lice pour l’élection présidentielle ;

<  réaction, le 4 mars 2015 sur Facebook puis réitérée le 6 mars sur Victoire FM, du président du NET, M. Gerry Taama : il a qualifié d’« hérésie intellectuelle » les déclarations de l’ANC selon lesquelles le fichier PDF des listes électorales comportait plus de 20 000doublons avec des enregistrements de mineurs, en réponse aux propos susmentionnés de M. Fabre ;

<  menaces proférées, notamment le 11 mars 2015 lors d’un meeting à Nogokpe, par les membres du Front Tsoboécomposé de partis politiques et associations,d’empêcher par tous les moyens le déroulement du vote ;

< appel au soulèvement des militants contre le pouvoir si les élections venaient à être truquées ; les propos ont été tenus par M. Ametohoun – dit Taméa – lors d’un meeting organisé par le CAP 2015 dans le canton d’Aklakou le 15 Avril 2015 ;

2. Les insultes émanant des militants de partis politiques

Il s’agit des insultes, soit entre les militants, soit de la part des militants à l’égard des responsables politiques. Les cas ci-après ont été les plus importants parmi les six(6) dénombrés :

<  les insultes et menaces à l’endroit des responsables du CAR en mars 2015, pour avoir appelé au boycott ; les incidents ont eu lieu lors des meetings du 14 mars à Kagomé et BèKpota et du 29 mars 2015 à Gbenyedji ;

<  les insultes entre les militants du CAP 2015 et ceux de l’UNIR lors d’un meeting à Sokodé le 14 avril : les premiers ont traités les seconds de « voleurs » lesquels les ont qualifiés en retour « d’incapables et d’incompétents » ;

<  les insultes entre militants d’UNIR et ceux du CAP 2015 le 16 avril 2015 lors du meeting organisé par le CAP 2015 dans la ville de Kpalimé ;

ü  les propos injurieux d’un militant de l’UNIR qui a traité Jean-Pierre Fabre d’anormal (toujours à Kpalimé, au lieu dit Le Chateau) – au cours d’un meeting du 18 avril 2015 – pour avoir déclaré que Faure Gnassingbe ne doit plus se présenter s’il est normal. Cet échange aurait pu dégénérer en violence physique n’eût été l’intervention des éléments de la FOSEP.

B. Les atteintes à l’intégrité physique et aux biens

Au cours de la période de ploiement de la mission, des cas de violences physiques ont été observés. Certaines n’ont pas de lien direct avec le processus électoral [2] mais auraient pu entrainer des conséquences sur celui-ci. Le dispositif a pu relever surtout des cas de violencesentre partisans et opposants au boycott de l’élection (1) et celles survenues précisément sur fond de militantisme électoral (2).

1. Les affrontements entre partisans et opposants au boycott de l’élection présidentielle

Sur les six (6)casobservés par le Mécanisme, il convient de citerles agressions contre :

< Maître DodjiApevon, Président du CAR ; il a été pris à partie par des militants du CAP 2015 qui lui reprochaient l’appel au boycott lancé par son parti ;

< AbassKaboua (MRC), le mercredi 22 avril 2015, au quartier Agbalépédogan à Lomé. Alors qu’il roulait sur la nouvelle voie de la Gare routière-Carrefour caméléon, l’intéressé est tombé sur un cortège de militants de l'ANC. Le reproche adressé à Monsieur Kaboua est d’avoir appelé au boycott de l’élection.

2. Les violences entre citoyens et/ou militants des partispolitiques

Le Mécanisme en a noté treize (13)dont :

<  tentative d’assassinat de M. ApedoKokou, Chef traditionnel du village de Djerehouye dans le canton de Woudou à Atakpame le 03 Février 2015. Après avoir été exclus comme personne ressources dans un centre de vote, le Chef a été violenté par les membres de la communauté Kabyè installée dans le village et se réclamant propriétaires des lieux ;

<  agression et blessure à la tête d’un militant du CAP 2015 par des militants de l’UNIR alors qu’il était en train d’apposer des affiches de son candidat au niveau de la Colombe de la Paix au lancement de la campagne à Lomé ;

<  incendie du garage du palais de Togbui NoudjoGnininvi I d’Ablogame le mercredi 15 avril 2015 par de jeunes inconnus au lendemain d’un meeting du parti UNIR organisé devant le palais du chef ;

<  agression de M. Ewodji, militant d’UNIR, au quartier Dabadakondji par les partisans de CAP 2015 le 25 avril. L’intéressé a été gravement blessé et a trouvé refuge au domicile du Chef canton de Bè.

C. Les violences psychologiques

Les cas de violence psychologiques ou d’intimidation relevés sont au nombre de cinq (5) :

<  durant la campagne, la Majorité silencieuse, un mouvement qui soutient le candidat Faure Gnassingbe, a installé son quartier général à côté du siège du Front des Patriotes pour la Démocratie, du député Ore Djimon. Cette situation a créé de vives tensions entre les militants des deux partis, avec surtout la présence de « gros bras » armés de cordelettes qui semaient la peur dans le quartier ;

<  à Aného, le 12 avril 2015, lors d’une opération porte-à-porte du parti UNIR, un militant a subi des menaces verbales en ces termes : « après les élections, nous allons brûler ta maison » de la part des militants du CAP 2015 ;

<  le 20 avril 2015, les membres de l’UNIR en campagne à Agbano, un village de Kpélé situé à 44 km de la ville de Kpalimé,ont menacé la population de lendemains incertains si elle ne vote pas pour Faure.

<  à la même date, dans la préfecture de Tchamba à Koussountou, un responsable du parti UNIR s’est vu jeter à son domicile les affiches déchirées de son parti avec des menaces de le chasser du village si le CAP 2015 venait à gagner les élections.

<  le 25 avril 2015, des militants de CAP 2015 ont menacé de représailles les membres des BV au cas où leur candidat n’arriverait pas en tête des résultats (EPP Vakpossito).

D. Les violences ou violations des droits de l’homme postérieures aux résultats

<  coupure d’internet et suspension de presses en ligne au lendemain du scrutin ; on peut citer entre autres : icilome.com, togovisions.net, togoinfos.com, togoactualite.com ;

<  perquisition du matériel informatique de M. SebastianAlzerreca, promoteur du Centre MitroNunya, le 7 mai 2015, pour avoir publié les résultats de l’élection avant la proclamation provisoire par la CENI ;

<  agression, le samedi 16 mai 2015, de la journaliste Aimée Gbotso de Nana Fm par les militants de CAP 2015 lors de la manifestation du CAP 2015 organisée pour contester les résultats du scrutin ;

<  agression du groupe TOOFAN lors de sa tournée en Europe pour avoir apporté son soutien au candidat de l’UNIR durant la campagne électorale.

Graph 1 : Typologie des violences et violations lors du processus électoral

 Graph 3 : Récapitulatif des incidents observés par ville et par période de la MOE

C’est à l’ensemble de ces situations de violences que des réponses ciblées ont été apportées.

III. Les différents types de réponse apportée

Elles ont été de l’ordre de la sensibilisation (A), la médiation (B) et l’assistance (C).

A. La sensibilisation

<  La sensibilisation sur les médias à travers les émissions et les interviews. Au total, 10 émissions télévisées [3] et 21 émissions radiophoniques [4] ont été animées à compter du 5 janvier jusqu’au lendemain des élections. L’ensemble des émissions a permis de sensibiliser à la non-violence en période électorale ;

<  La sensibilisation à travers les supports de communication. Plusieurs supports portants des messages de paix et de non-violence ont été conçus pour la sensibilisation de la population. Il s’agit des affiches, des autocollants, des banderoles, des T-shirts, des sacs et des casquettes ;

<  Les débats publicsont été organisés avec lecandidat du NET et les représentants des candidats du MCD, de l’UNIR et du CAP 2015. De fait, la mobilisation de la population sur les programmes politiques est en soi une sensibilisation efficace contre la violence électorale. Plus fondamentalement, le débat public contradictoire fait désormais partie de la culture électorale au Togo.

B. La médiation

1  En amont de l’élection

<  La médiation du CACIT/PCJV entre les jeunes de l’Association des Jeunes Démocrates (AJD) et ceux de l’UNIR qui avaient prévu, le 09 Avril 2015 à 07h00, une manifestation à un même point de départ. Pour éviter le risque d’affrontements, le CACIT/PCJV est intervenu la veille pour demander aux deux parties de faire preuve de sagesse et d’éviter de faire recours à la violence ;

<  L’intervention du CACIT/PCJV et de la CNDH ayant permis la libération de six (6) jeunes de l’Association des Jeunes Démocrates (AJD/Mouvement trop c’est trop) arrêtés au cours de leur manifestation à Kara, le 9 avril 2015, pour réclamer les réformes politiques à la veille de la campagne électorale ;

<  L’intervention entre le MCD et les responsables de la gare routière de Kara, à la suite des tensions nées du refus à ce parti de faire un meeting en ce lieu le 20 Avril 2015 ;

<  La résolution de la tension survenue entre le FPD et les militants de la Majorité silencieuse. Le CACIT, appuyé, par la CNDH a mené une médiation le 20 avril 2015. Les deux structures se sont rendues sur les lieux à Adidogome derrière la pharmacie Bethel pourfaciliter le dialogue et l’entente entre les protagonistes.

2. La médiation pendant l’élection                             

• Les techniques utilisées

<  Le Village électoral du MAP a coordonné toutes les démarches de médiation le jour du vote. A la survenance des problèmes relatés plus haut, les informations sont transmises aux CR puis remontées aux Analystes du Village électoral par voie téléphonique ;

<  La technique utilisée par le dispositif est celle des contacts téléphoniques immédiats avec les membres de la CENI et les Présidents de CELI concernés. Parfois, avec le concours des VP, certains Présidents de BV comme des délégués des partis politiques ont été directement contactés au téléphone pour résoudre le problème posé ;

<  De même, à plusieurs reprises dans la journée du 25 avril, que ce soit dans la Région de la Kara, dans la Région Maritime ou dans le Grand Lomé, le Village électoral a pu faire recours, avec succès, aux Commandants locaux de la FOSEP ;

<  La collaboration avec d’autres OSC comme le CNCS, le WANEP et le GF2D par le biais d’un échange permanent d’informations au cours de la journée du 25 avril.

• Des résultats significatifs

<  Lors d’une manifestation des femmes du Grand Marché le 8 avril 2015, au cours de laquelle deux d’entre elles ont été blessées par les forces de l’ordre, le CACIT est intervenu pour demander aux forces de l’ordre de renoncer à user de la force pour réprimer la manifestation et faire comprendre aux femmes qu’elles ne pouvaient pas manifester sans notification préalable auxautorités administratives compétentes ;

<  Face aux tensions suscitées par la multiplication des BV de désengorgement, les VP ont assisté et orienté les électeurs grâce aux informations transmises par le point focal de la CENI[5] ;

<  Au sujet des disputes provoquées dans le BV n°1 du CRV du CEG Totsi où le candidat d’UNIR était donné vainqueur, il a fallu l’intervention d’un VP pour faciliter les opérations de décompte des voix. Cette médiation a été acceptée par tous lesdélégués des partis politiques ;

<  La médiation du MAP a permis de s’assurer que l’urne d’un BV de l’EPP Kelegougan, convoyé séparément, est effectivement arrivée à la CELI ;

<  Le CR de Lomé a joué un rôle déterminant dans la résolution de la crise liée à l’acheminement des urnes à Avedji par un véhicule administratif.

C. L’assistance

1. L’assistance aux personnes impliquées dans les événements du front social

<  Le MAP a assisté le Surveillant général du Lycée technique d’Adidogomé auprès du Commissariat central de Lomé. Alors qu’il lui était reproché d’avoir incité les élèves à réclamer « par tout moyen » le retour de leurs enseignants dans les classes, le CACIT est intervenu pour demander le respect de ses droits lors de sa détention qui a duré trois jours du 3 au 6 mars 2015.

<  A leur demande,le CACIT a pu suggérer utilement aux responsables de la Synergie des Travailleurs du Togo de surseoir à leurs manifestations du 3 avril dans un souci d’apaisement du climat socio-électoral qui devenait très tendu.

<  Deux femmes blessées par les forces de l’ordre lors de la manifestation précitée du 8 avril 2015 ont été conduites au Centre de santé d’Amoutievé et prises en charge aux frais du CACIT.

2. L’assistance à une victime de violences liées au processus électoral

<  Grâce aux informations remontées par les Volontaires de la paix et le Coordinateur régional de la ville de Lomé, le CACIT a pu prendre des mesures rapides afin que des soins appropriés soient dispensés à M. Ewodji précédemment cité.

 Graph 4 : Répartition des solutions apportées

Graph 5 : Répartition des émissions de sensibilisation par canaux de communication

Graph 6 : Répartition des émissions de sensibilisation par chaînes de télévisions

Graph 7 : Répartition des émissions de sensibilisation par chaînes radiophoniques

L’efficacité des réponses apportées .Cependant, la situation sociopolitique au lendemain du processus électoral demeure tendue

IV. La persistance d’un climat socio-politique délétère

Au lendemain de l’élection présidentielle de 2015, plusieurs constats constituent des signaux d’un climat social et politique délétère :

<  persistance de la crise de confiance : entre acteurs politiques eux-mêmes, entre acteurs politiques et citoyens, entre les citoyens et les institutions de garantie et de contrôle de l’État de droit ;

<  désaffection de plus en plus affirmée des citoyens vis-à-vis des processus électoraux comme moyen de dévolution du pouvoir ;

<  apparition de nouvelles formes d’expression de la violence notamment des harcèlements, des incitations au harcèlement et des menaces d’atteinte à la vie sur les réseaux sociaux. Même des « leçons de fabrication de cocktails Molotov » y sont données en vidéo.

V. Les recommandations

Au terme de sa mission et dans l’optique d’améliorer les prochaines échéances électorales, le CACIT/PCJV formule les recommandations ci-après :

• Du gouvernement :

<  Engager effectivement dans les meilleurs délais le processus des réformes institutionnelles et constitutionnelles prévues par l’APG et recommandées par la CVJR en vue de favoriserun réel apaisement du climat socio-politique dans le pays,

<  Prendre les mesures pour l’institution d’une CENI technique et permanente ;

• Aux partis politiques :

<  Sensibiliser davantage leurs militants à la non-violence et à l’adoption des comportements visant à préserver la paix en période électorale ;

<  Faire preuve de retenue et de responsabilité dans les déclarations et discours politiques à l’occasion des processus électoraux et notamment en évitant des propos incitatifs à la révolte, à la violence politique, à la haine ethnique et religieuse ;

<  Privilégier les voies légales de contestation des élections.

• De la CENI :

<  Veiller à ce que le dépouillement se fasse de manière publique, conformément au Code électoral, afin de permettre que tous les observateurs assistent à ces opérations ;

<  Respecter scrupuleusement les règles établies par le Code électoral et les exigences de consensus convenues pour le fonctionnement de la CENInotamment sur les aspects liés à la centralisation et à  la proclamation des résultats provisoires.

• De la HAAC :

<  Faire respecter au mieux, le délai imparti pour la campagne officielle notamment l’obligation de silence des candidats à la veille des élections.

•  A la communauté Internationale :

<  Poursuivre son appui multiformeau Togo et notamment aux acteurs togolais pertinents dans leur effort de tourner définitivement la page des violences liées aux processus électoraux. ;

• Des OSC :

<  Développer une synergie dans le cadre de l’accompagnement des processus électoraux ;

<  Mutualiser les résultats et les bonnes pratiques acquis au cours de ce processus surtout en ce qui concernela promotion de la paix et de la non-violence.

Conclusion

En tout état de cause, le Mécanisme d’Alerte Précoce a permis d’anticiper et de résoudre différentes situations de violences et de violations des droits de l’homme au cours de la présidentielle du 25 avril 2015. Il est à noter que les cas de violences compilés dans le présent document sont les événements les plus significatives en termes de gravité. Au total, plus de 600 incidents dont 111 le jour du scrutin, ont été enregistrés et traités avec le MAP. Il sera fait état de l’ensemble de ces éléments de façon plus détaillée et exhaustive dans le Rapport final.

D’ores et déjà, l’on ne peut manquer de relever quele Togo a incontestablement tenu le pari d’une élection présidentielle apaisée.Toutefois, les violences et violations des droits de l’homme ci-dessus énumérées ont été provoquées par l’appréhension de la faible crédibilité du processus. À ce titre, les futures élections doivent davantage s’inscrire dans l’adéquation de la non-violence avec les exigences de liberté, d’équité et de transparence, gage d’une démocratie effective. Aussi, est-il nécessaire de trouver urgemment les voies et moyens d’un véritable consensus républicain pour une résolution définitive de la crise politique togolaise.