Rapport préliminaire de la mission d'observation de la CEDEAO sur les elections du 11 Octobre 2015 en Republique de Guinée

- INTRODUCTION

1. Conformément aux dispositions pertinentes du Protocole Additionnel sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance (2001) relatives à l’assistance électorale aux Etats Membres, Son Excellence Monsieur Kadré Désiré OUEDRAOGO, Président de la Commission de la CEDEAO, a déployé une mission d’observation électorale (MOE) pour observer l’élection présidentielle du 11 octobre 2015 en République de Guinée.

2. La MOE est dirigée par S.E. Professeur Amos SAWYER, ancien Président par intérim du gouvernement d’unité nationale du Libéria. Elle est constituée des membres du Conseil des Sages de la CEDEAO, des Ambassadeurs des Etats Membres accrédités auprès de la Commission de la CEDEAO à Abuja, des experts en provenance des Ministères des Affaires Etrangères et des organes de gestion des élections des Etats Membres ainsi que des membres des organisations de la société civile. La Mission a bénéficié de l’assistance technique d’une équipe de la Commission de la CEDEAO.

 II- CONTEXTE GENERAL DE L’ELECTION

 3. La Commission de la CEDEAO a continué de suivre le développement de la situation politique en République de Guinée, à travers le Bureau de la Représentation Spéciale du Président de la Commission de la CEDEAO et son Mécanisme d’Alerte Précoce. Conformément aux directives de la 47ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement qui s’est tenue le 19 mai 2015, à Accra, au Ghana, la Commission de la CEDEAO a dépêché une mission de Haut Niveau de solidarité et d'information en République de Guinée du 18 au 25 juillet ECOWAS COMMISSION v COMISSÃO DA CEDEAO v COMMISSION DE LA CEDEAO GUINEE 2015–ELECTION PRESIDENTIELLE 2 2015. L’objectif de la était de créer un environnement politique favorable à la tenue de l’élection présidentielle crédible, paisible et acceptable pour tous les acteurs politiques.

 4. La Mission a tenu des consultations avec les principales parties prenantes et structures impliquées dans le processus électoral y compris le Gouvernement de la Guinée, les partis politiques, les acteurs de la société civile et les partenaires internationaux. Les principaux défis évoqués lors de ces consultations s’articulent comme suit :

a) la composition de la CENI ;

 b) les questions relatives aux délégations spéciales

c) le fichier électoral.

 Ces consultations ont contribué à faire avancer le processus électoral pour la tenue de l’élection présidentielle du 11 octobre 2015. Les résultats de ces concertations sont :

• § L’appel au dialogue politique et la concertation entre le gouvernement et le chef de file de l’opposition ;

 § La mise en place d’un cadre de dialogue sous l’observation de la Communauté internationale ;

 § La signature de l’accord du 20 août 2015, immédiate conséquence du dialogue politique inter-guinéen;

• § La mise en place d’un comité technique de suivi (CTS) chargé de soutenir la consolidation et la finalisation du fichier électoral;

 § et d’un comité de suivi de la mise en œuvre de l’accord;

III- ASSISTANCE AU PROCESSUS ELECTORAL

 5. Dans le cadre de l’appui au processus électoral en Guinée, la Commission de la CEDEAO a mis en place les moyens suivants:

• § Le déploiement d’une mission d’information et de solidarité de haut niveau en juillet 2015 ;
• § Le déploiement d’une mission d’expertise du fichier électoral du 21 septembre au 20 octobre 2015;
• § Le déploiement d’une Mission d’Observation Electorale de long terme (MOELT) comprenant 12 observateurs déployés dans les quatre (4) régions naturelles de la Guinée, du 21 septembre au 20 octobre 2015 et la mise en place d’une salle de situation à Conakry 3 pour servir de centre de coordination et de mécanisme d’alerte et de réponses rapides afin d’assurer un suivi efficace du processus électoral ;
• § L’appui technique et financier au processus électoral ;
• § Le déploiement d’une mission d’observation à court terme du 7 au 13 octobre 2015 composée de 67 membres.

IV- ARRIVEE DE LA MOE ET CONSULTATIONS

 6. Dès son arrivée, le Chef de la Mission d’observation de la CEDEAO, S.E. Professeur Amos Sawyer a rencontré quelques candidats dont le Chef de l’Etat Son Excellence Alpha Condé, Cellou Dalein Diallo, Sidya Touré et Lansana Kouyaté. Il a également rendu visite à la CENI et a eu des consultations avec quelques Missions Diplomatiques. Il a en outre invité toutes les parties prenantes à respecter les mécanismes prévus dans le dispositif électoral pour assurer la transparence et l’intégrité du scrutin et réitéré la nécessité de respecter le suffrage de l’électorat Guinéen. Il a également rencontré les Chefs des Missions d’observation de l’Union Africaine, de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et de l’Union Européenne ainsi que le Représentant du Secrétaire Général des Nations Unies en Afrique de l’Ouest et d’autres agences des Nations Unies dans le pays.

 Campagne électorale :

7. La mission d ‘observation de la CEDEAO note que la campagne électorale s’est déroulée sur toute l’étendue du territoire nationale. Les candidats ont pu accéder aux régions et préfectures pour les campagnes. La campagne a démarré dans une atmosphère calme, mais après une dizaine de jours, le climat politique est devenu très tendu. La mission d’observation a relevé des affrontements entre militants qui ont débouché sur des arrestations, la destruction de biens matériels et noté les informations concernant de nombreux blessés graves et même des pertes en vies humaines à Koundara, Nzérékoré et Conakry.

 V- JOUR DU SCRUTIN Ouverture, déroulement du vote, fermeture et décompte

 8. La Mission d’Observation électorale de la CEDEAO a été déployée dans les quatre (4) régions géographiques du pays et a coordonné les analyses de sa salle de situation basée à Conakry.

 9. Le chef de la Mission a effectué des visites de travail et eu des échanges avec les salles de situation des femmes, de la société civile et des Ambassadeurs de la CEDEAO.

10. Sur la base des informations recueillies par les observateurs et après analyse préliminaire des rapports de chaque région, la MOE a fait les observations préliminaires sur le déroulement du scrutin :

a) De façon générale, la mission d’observation de la CEDEAO note que l’élection présidentielle du 11 octobre 2015 en Guinée s’est déroulée dans l’ordre, le calme et la paix.

b) La MOE a observé une large participation des électeurs dans la plupart des bureaux de vote visités c) Le vote a démarré dans le calme sur toute l’étendue du territoire.

 Les bureaux de vote ont ouvert pour la plupart entre 7h et 8h; A quelques exceptions près notamment dans la région de N’zérékoré à Gonia où le vote a commencé aux environs de 11h.

 d) La disponibilité du matériel électoral a été observée dans la plupart des bureaux visités. Toutefois dans certains bureaux de vote le nombre d’enveloppes prévues pour le vote était insuffisant. A Conakry, le bureau de vote No.16 à Makeba sur 450 inscrits il y a seulement 50 enveloppes disponibles.

 e) La liste électorale dans plusieurs bureaux de vote n’est ni dans l’ordre alphabétique ni numérique. Ces cas ont été observés dans les bureaux de vote á Kamsar (BOKE), Ecole primaire privée Boiro salle 2 et au Collège N’Dama salle 1 et à Kindia à l’école primaire Kaliyakory au bureau de vote 3 ainsi qu’à Conakry, Mamou et Kankan.

f) La présence relative des représentants des candidats (RPG, UFDG, UFR) au niveau des bureaux de vote est observée sur l’ensemble du territoire.

g) Une forte prédominance des femmes et de jeunes est observée dans la majorité des bureaux de vote;

h) La présence des agents de sécurité dans la plupart des centres de vote a été noté, néanmoins la mission a observé leur absence dans plusieurs localités surtout au début du scrutin.

 i) Le dispositif pour faciliter le vote des personnes handicapées est presque inexistant dans la plupart des bureaux de vote.

 j) La patience démontrée par les électeurs au début du scrutin a progressivement cédé place à des mécontentements dans certaines localités du fait de l’arrivée tardive du matériel électoral.

 k) Outre les observateurs de la CEDEAO, ceux de l'Union africaine (UA), de l’Union Européenne, de l’Ambassade des Etats Unis, de l’OIF ainsi que les observateurs domestiques des organisations de la société civile étaient présents dans plusieurs bureaux de vote ;

l) Le dispositif pour prévenir la propagation du virus Ebola, n’était pas disponible dans la plupart des bureaux de vote ;

m) Compte tenu du retard observé lors de l’ouverture du vote la CENI a prorogé l’heure de fermeture des bureaux de vote ;

n) Le dépouillement et les décomptes ont eu lieu immédiatement á la fermeture des bureaux de vote. 6

11. La Mission estime que le présent scrutin est déterminant, non seulement pour la consolidation de la gouvernance démocratique en Guinée, mais aussi pour la réconciliation et l’unité nationale.

 12. La Mission regrette, toutefois, les incidents qui ont occasionné des victimes. La mission conjointement avec les membres de la Communauté Internationale a lancé un appel au calme à toute la population guinéenne, aux candidats ainsi qu’à leurs militants et sympathisants, à s’abstenir de tout acte de violence, d’intimidation ou de provocation durant cette phase capitale de consolidation de la paix et de la démocratie, dans l’intérêt supérieur de la Nation. Elle exhorte les candidats de s’abstenir d’annoncer tout résultat provisoire. La Mission exhorte en particulier tous les candidats à recourir exclusivement aux voies légales pour le règlement de tout éventuel contentieux électoral.

 13. La Commission rappelle que la paix en Guinée est capitale pour la population guinéenne mais aussi pour les Etats membres de la CEDEAO.

 14. La MOE de la CEDEAO continuera l’observation des développements postélectoraux jusqu’à la proclamation des résultats. Elle transmettra des recommandations appropriées pour la consolidation des processus électoraux dans la région.

Fait à Conakry le 12 octobre 2015 S.E. Professeur Amos SAWYER Chef de la Mission d’Observation