Réforme Constitutionnelle au Gabon : le renforcement de la fonction présidentielle

Le Congrès gabonais, réuni en session extraordinaire le mercredi 10 Janvier, a adopté le projet de loi sur la révision de la Constitution avec une large majorité. Le parti du Président Ali Bongo contrôlant largement les deux Chambres parlementaires, la révision constitutionnelle a été adoptée à 197 voix pour, 14 contre, et deux abstentions. Malgré la large approbation parlementaire pour cette révision, celle-ci est critiquée par l’opposition, qui dénonce une « monarchisation du pouvoir ». Jean-Gaspard Ntoutoume Ayi, porte-parole de l’opposant Jean Ping, a ainsi réagi mercredi : « La révision constitutionnelle adoptée par un Parlement composé d’une Chambre intérimaire, l’Assemblée nationale, pour tenter d’asseoir le pouvoir d’un président de la République jamais élu, illustre mieux que tout la gravité de la crise politique dans laquelle le Gabon se trouve ». De son côté, le porte-parole de la présidence, Ike Ngouoni Aila Oyouomi, a déclaré que cette révision était « une étape importante dans la réalisation des objectifs issus du dialogue politique national voulu par Ali Bongo Ondimba en 2017 », et qu’elle comportant des « avancées en matière de démocratie ».

La révision modifie au total une quarantaine d’articles. Parmi les éléments les plus importants de cette révision est celle touchant à l’élection du Président. Alors que le scrutin présidentiel à deux tours avait été abandonnée lors de la révision constitutionnelle de 2003 au profit d’un scrutin à un tour, le Président du Gabon sera dorénavant de nouveau élu à l’issue de deux tours. Souhaitée par une partie des opposants, une telle modification est perçue comme un moyen d’apaiser les contestations post-électorales. Le pays avait notamment expérimenté des périodes de tensions à l’issue de l’élection en 2016 d’Ali Bongo, qui a remporté le scrutin à cinq mille voix près. Toutefois, l’opposition demeure en désaccord avec la révision car aucune provision ne vient limiter le nombre de mandats présidentiels. L’opposition souhaitait, en effet, un retour à la version initiale de la Constitution datant du 26 mars 1991 qui limitait à deux le nombre de mandats successifs, limitation qui avait été supprimée suite à une révision en 1997.

Le Président Ali Bongo, au pouvoir depuis 2009 et fils d’Omar Bongo, président de 1967 à sa mort en 2009, pourra ainsi toujours se représenter à la prochaine élection présidentielle prévue en 2023. D’ici là, il est prévu que le pays organise en 2018 des élections législatives. Initialement prévues pour décembre 2016, ces élections ont déjà été reportées deux fois. La Cour constitutionnelle a cependant indiqué en Juillet 201 que ces élections auront lieu « au plus tard en Avril 2018. »