Discrimination des minorités apatrides : le HCR appelle à garantir le droit à la nationalité

Selon le rapport, plus de 75 % des populations apatrides connues dans le monde appartiennent à des groupes minoritaires. Si rien n'est fait, leur marginalisation persistante peut être source de ressentiment, alimenter la peur et, dans les cas les plus extrêmes, conduire à l'instabilité, à l'insécurité et à des déplacements de populations.

« Les apatrides ne veulent rien de plus que les mêmes droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens » - F. Grandi

Bien que le rapport soit fondé sur des recherches réalisées avant la fin août, début de l'exode de centaines de milliers de Rohingyas, la plus vaste minorité apatride de la planète, leur situation n'en est pas moins révélatrice des problèmes que peuvent engendrer des années de discrimination et d'exclusion permanente et leur impact sur la situation des individus au regard de la citoyenneté.

« Les apatrides ne veulent rien de plus que les mêmes droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens. Toutefois, les minorités apatrides telles que les Rohingyas sont souvent victimes d'une discrimination profondément enracinée et d'un déni systématique de leurs droits », a déclaré le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, Filippo Grandi.

« Durant les dernières années, d'importantes mesures ont été prises pour lutter contre l'apatridie dans le monde. Cependant, de nouveaux défis viennent mettre ces avancées en péril, notamment l'augmentation des déplacements forcés et la privation arbitraire de nationalité. Les États doivent agir sans tarder et intervenir de manière décisive pour mettre fin à l'apatridie », a ajouté M. Grandi.

Une apatridie principalement causée par la différence des minorités

Intitulé « Nous sommes chez nous, ici » Minorités apatrides en quête de citoyenneté, le rapport sera rendu public à l'occasion du troisième anniversaire de la campagne du HCR #IBelong (#J'appartiens) destinée à mettre fin à l'apatridie. Il repose sur des entretiens conduits en mai et juin 2017 avec des personnes appartenant à des groupes minoritaires apatrides, anciennement apatrides ou risquant de le devenir à Madagascar, dans l'Ex-République yougoslave de Macédoine et au Kenya, et qui ont été choisies pour illustrer les problèmes que rencontrent les minorités apatrides dans le monde.

Puisant dans les discussions menées avec plus de 120 personnes, le rapport montre que pour nombre de groupes minoritaires, la cause même de l'apatridie réside dans leur différence : leur histoire, leur apparence physique, leur langue et leur foi. Parallèlement, l'apatridie vient souvent exacerber l'exclusion à laquelle les groupes minoritaires sont confrontés, avec des conséquences majeures sur tous les aspects de leur existence : liberté de mouvement, débouchés économiques, accès aux services et droit de vote.

Les témoignages présentés dans le rapport mettent en évidence l'impact délétère de l'apatridie sur les communautés minoritaires, générant une anxiété de fond quant à leur intégrité et leur sécurité. Cette situation contribue également à leur appauvrissement et rend problématique l'accès à la documentation, à l'éducation et aux soins de santé.

Exhorter les Etats à garantir les droits à la nationalité

Pour garantir aux minorités apatrides l'ensemble des droits à la nationalité, la campagne du HCR #IBelong (#J'appartiens) exhorte tous les États à adopter les mesures suivantes:

- Faciliter la naturalisation ou confirmer la nationalité des groupes minoritaires apatrides résidant sur leur territoire, à condition qu'ils y soient nés ou qu'ils y aient vécu avant une date donnée, ou que leurs parents ou grands-parents satisfassent ces critères.

- Autoriser les enfants à obtenir la nationalité du pays dans lequel ils sont nés pour ne pas risquer de devenir apatrides.

- Éliminer les lois et les pratiques qui nient le droit des individus à la nationalité ou les en privent sur la base de motifs discriminatoires tels que la race, l'appartenance ethnique, la religion ou l'appartenance à une minorité linguistique.

Garantir l'enregistrement des naissances pour tous afin d'éviter l'apatridie.

• Éliminer les obstacles administratifs et pratiques à la délivrance de documents d'identité aux personnes qui y ont légalement droit.

Centre d'actualités de l'ONU